J.O. 26 du 31 janvier 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0709671V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Pierre Bertoux, domicilié 25, rue du Theil, 41130 Selles-sur-Cher.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,08 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.